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Conditions Générales d’Utilisation

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I. Identification – coordonnées de contact

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation, par tout Utilisateur, de la Plateforme et des Services proposés par BO KARMA, mieux identifié ci-dessous.

SRL WM DIGITAL (ci-après « BO KARMA »)
Siège social : Avenue Louise, 231 à 1050 Bruxelles
TVA : BE0801871185
Téléphone : +32 475 71 14 13
E-mail : info@bokarma.be

II. Préambule

BO KARMA a développé la Plateforme « SECRET », qui permet à ses Membres de souscrire à un Abonnement auprès des Créateurs (Tantrikas) de leur choix afin d’accéder à des Contenus exclusifs.

Les présentes CGU encadrent juridiquement la mise à disposition de la plateforme « SECRET » (ci-après « la Plateforme »)

III. Objet et portée des présentes CGU

Article 1. Définitions

Aux fins des présentes CGU, les termes suivants ont une signification spécifique :

Article 2. Objet des CGU

Les présentes CGU, conclues entre BO KARMA et l’Utilisateur ont pour objet de fixer les droits et obligations respectifs des Parties dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme et de l’ensemble des Services qui y sont proposés.

Il est entendu que :

Article 3. Connaissance et acceptation des CGU

En utilisant la Plateforme, l’Utilisateur marque formellement, sans condition et sans aucune réserve, son accord sur l’application des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter.

Les présentes CGU sont en permanence disponibles sur notre Site.

Article 4. Modification des CGU

BO KARMA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. BO KARMA en informe préalablement l’Utilisateur. Les modifications concernant de nouvelles fonctionnalités ajoutées à la Plateforme ou apportées pour des raisons légales entrent en vigueur immédiatement.

Si l’Utilisateur n’accepte pas les modifications des CGU, il doit cesser immédiatement toute utilisation de la Plateforme.

IV. Utilisation de la Plateforme

Article 5. Éligibilité et vérification de l’âge

SECRET est une plateforme de partage de contenus pour adulte réservée aux personnes majeures. En utilisant SECRET, vous déclarez être âgé(e) d'au moins 18 ans et être en mesure de contracter légalement.

Nous prenons très au sérieux la protection des mineurs et mettons en place un dispositif de contrôle d'âge pour nous assurer que seules les personnes majeures ont accès à notre Plateforme. Nous utilisons des technologies de vérification d'âge, telles que l'utilisation de cookies ou l’accès aux Contenus après paiement via une carte de crédit, pour nous assurer que vous avez atteint l'âge minimum requis.

Si nous avons des raisons de croire que vous n'avez pas atteint l'âge minimum requis, nous nous réservons le droit de vous refuser l'accès à notre Plateforme ou de suspendre votre Compte.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre politique de vérification de l'âge, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : info@bokarma.be.

Article 6. Création d’un Compte de Membre

Pour utiliser la Plateforme, vous devez préalablement procéder à la création d’un Compte.

Lors de votre inscription, vous êtes invité à nous communiquer votre nom, prénom, âge et adresse électronique. À cet effet, vous êtes tenu de veiller à nous communiquer des informations exactes et à les mettre à jour si nécessaire.

Lors de votre inscription, vous êtes également invité à choisir un nom d’utilisateur (pseudonyme) et un mot de passe.

Votre inscription en tant que Membre vous est confirmée par un email.

Votre nom d’utilisateur et votre mot de passe sont personnels et confidentiels. En tant que Membre, vous êtes seul responsable des Commandes effectuées via votre Compte au moyen de vos Identifiants. Il vous appartient en effet, en tant que Membre, de préserver la confidentialité de vos paramètres d’accès et d’en contrôler l’usage. Tout usage des fonctionnalités de la Plateforme sera irréfragablement présumé effectué par le Membre lorsque cet usage est effectué au moyen des paramètres d’accès du Membre concerné. Si vous pensez qu’un tiers utilise votre compte sans votre autorisation, vous êtes tenu d’en informer immédiatement BO KARMA et de solliciter la réinitialisation de votre Compte sur la base de nouveaux paramètres d’accès.

BO KARMA se réserve en outre le droit de refuser ou de bloquer l’accès à tout ou partie de l’Espace Membre, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Membre ne respectant pas les présentes CGU.

Article 7. Description des Services

7.1. Services fournis à tout Utilisateur Membre

Tout Utilisateur peut accéder gratuitement à la Plateforme, ainsi qu’à ses différentes fonctionnalités sous réserve de s’y inscrire au préalable en créant un Compte de Membre.

En tant que Membre, vous pouvez avoir accès à des Contenus Publics, disponibles gratuitement sur le Profil des Créateurs qui le permettent.

L’accès aux Contenus Abonné et aux Contenus Privés des Créateurs est réservé aux Membres ayant souscrit à un Abonnement auprès du Créateur concerné et s’étant acquitté du paiement du Prix fixé.

7.2. Services fournis aux Abonnés

7.2.1. Les Abonnements

Les Membres peuvent souscrire à un Abonnement auprès d’un ou de plusieurs Créateurs.

Chaque Abonnement n’est valable que pour le seul Créateur auprès duquel le Membre a souscrit à un Abonnement.

Chaque Créateur définit, sous sa seule responsabilité, les Contenus qu’il propose. Ces informations sont détaillées sur le Profil de chaque Créateur. Les caractéristiques et le prix de l’Abonnement sont également détaillées sur son Profil.

En sa qualité d’opérateur de plateforme, BO KARMA n’exerce aucun contrôle sur la fréquence ni la quantité des Contenus publiés par les Créateurs, qui exercent leur activité en toute indépendance.

Avant toute souscription à un Abonnement, il appartient donc au Membre d’effectuer des recherches sur chaque Créateur, relatives notamment à leur activité et à la fréquence de leurs publications.

7.2.2. Accès aux Contenus Abonné

Pour accéder aux Contenus Abonné, le Membre devra souscrire à un Abonnement auprès du Créateur ayant publié lesdits Contenus en suivant les étapes détaillées au sein des Conditions Générales de Vente.

7.2.3. Accès aux Lives

Le Créateur peut également, s’il le souhaite, diffuser des Lives sur la Plateforme.

Les modalités de diffusion du Live (gratuit, payant, horaires, durée…) sont définies librement par le Créateur sous son contrôle et sa seule responsabilité et sont communiquées au Membre au moyen d’une invitation.

Lorsque le Live est payant, le Membre devra acheter un Token dans les conditions détaillées par les Conditions Générales de Vente.

Le Membre s'engage à respecter les règles de courtoisie, de politesse et de savoir-vivre dans l'utilisation du Chat, ainsi que les règles spécifiques définies par le Créateur concerné. Tout manquement à ces obligations pourra entraîner des mesures disciplinaires prises par le Créateur, à sa seule discrétion.

Ces mesures peuvent inclure la mise en sourdine du Membre, ce qui signifie que les messages postés par le Membre ne seront plus visibles pour le Créateur et les autres Membres, ou le bannissement du Membre du Live/ Chat pour une durée déterminée.

Nous rappelons que le Membre est responsable de son comportement et de ses actions sur la Plateforme, y compris dans l'utilisation du Chat. Tout manquement aux règles pourra entraîner la suspension ou la résiliation du Compte du Membre.

Il est précisé que le Créateur pourra activer et désactiver l’option Chat à tout moment pendant son Live.

7.2.4. Accès à la messagerie

L'utilisation de la Messagerie est soumise aux règles définies par le Créateur concerné.

La Messagerie peut être utilisée pour communiquer avec le Créateur et pour commander des Contenus Privés. Nous rappelons que les Contenus Privés sont des contenus spécifiques créés par le Créateur à la demande du Membre, sur base de ses Envies, et qui sont accessibles uniquement à ce dernier.

Le Membre est informé que tout usage abusif de la Messagerie, tel que l'envoi de messages inappropriés, pourra entraîner des mesures disciplinaires prises par le Créateur concerné, à sa seule discrétion. Tout manquement aux règles définies par le Créateur pourra également entraîner la suspension ou la résiliation du Compte de Membre.

7.2.5. Commande de Contenus Privés

Les Membres ont la possibilité d'utiliser la Messagerie pour commander au Créateur, auquel ils sont abonnés, la transmission d'un Contenu Privé en suivant les instructions fournies sur la Plateforme ou dans les Conditions Générales de Vente. Les modalités de vente ainsi que les spécifications du Contenu Privé sont établies d'un commun accord entre le Membre et le Créateur, par l'intermédiaire de la Messagerie. En l'absence d'accord spécifique, les Conditions Générales de Vente s'appliqueront automatiquement.

Les Membres doivent prendre en compte les éléments suivants :

8. Droits de Propriété Intellectuelle

8.1. Droits de Propriété Intellectuelle de BO KARMA

Les Contenus publiés sur la Plateforme et la Plateforme dans son intégralité, en ce compris son architecture, son design, son interface, ses bases de données, sa dénomination, son nom de domaine et de manière générale tous les éléments accessibles sur la Plateforme (notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels) sont et demeurent la propriété exclusive de BO KARMA.

Aucune reproduction ou communication au public, intégrale ou partielle, de la Plateforme ou de l’un quelconque de ses éléments ne peut se faire sans l’autorisation préalable et écrite de BO KARMA.

L’Utilisateur reçoit seulement, en vertu des présentes, une licence, non exclusive et non cessible, en vue d’accéder au contenu de la Plateforme pour son usage personnel pendant la durée de son abonnement.

Aucun droit de propriété, quel qu'il soit, n'est accordé aux Utilisateurs sur les Contenus sans l'accord préalable et exprès de BO KARMA. Les Utilisateurs bénéficient uniquement d'une licence d'utilisation des contenus à titre personnel, sous réserve des conditions précisées dans les Conditions Générales de Vente applicables.

BO KARMA garantit disposer de tous les Droits de Propriété Intellectuelle et, le cas échéant, des droits d'image relatifs aux contenus diffusés sur la Plateforme.

V. Obligations et responsabilités des Parties

Article 9. Obligations de BO KARMA

9.1. Généralités

BO KARMA déploie ses meilleurs efforts afin d’assurer le bon fonctionnement et l’accès à la Plateforme.

BO KARMA effectuera les mises à jour nécessaires pour permettre la mise à disposition de la Plateforme aux Utilisateurs. Dans le cas où des mises à jour doivent être acceptées ou lancées par l’Utilisateur, ce dont l’Utilisateur est informé par BO KARMA au moyen d’un pop-up, l’Utilisateur est tenu de les effectuer dans un délai raisonnable. A défaut, BO KARMA ne pourra être tenue pour responsable d’un défaut de conformité résultant de la non-installation ou de l’installation incorrecte de la mise à jour concernée.

BO KARMA se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou d’interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie de l’accès à la Plateforme et ce sans devoir en informer préalablement l’Utilisateur, pour tout motif valable.

Il en sera ainsi par exemple en cas de maintenance de la Plateforme ou de modification importante du contenu et/ou des fonctionnalités proposés.

Il en sera également ainsi dans le cas où BO KARMA peut légitimement croire que l’Utilisateur a violé, ou agi en contradiction avec, les présentes CGU ou toute autre prescription légale en vigueur au moment de la violation.

9.2. Contenus publiés

BO KARMA agit en qualité d’hébergeur de plateforme en ligne. Son rôle se limite à l'hébergement, au référencement des Contenus et à la mise en relation des Créateurs et des Utilisateurs, afin de permettre le partage de Contenus. BO KARMA ne saurait être tenue pour responsable des Contenus publiés sur la Plateforme, ceux-ci étant sous l’entière responsabilité de leur auteur.

9.3. Signalements de contenus inappropriés ou illicites

BO KARMA s'engage toutefois à lutter activement contre la publication de contenus illicites en mettant en place des mesures visant à détecter ces contenus avant leur publication. Cependant, étant donné que ces technologies ne sont pas infaillibles et que BO KARMA ne peut pas être tenue à une obligation de contrôle systématique, elle a mis en place un système de notification permettant de retirer rapidement tout contenu illicite qui pourrait être signalé.

À cet effet, l'Utilisateur est invité à signaler tout Contenu violant les présentes CGU ou la législation en vigueur en contactant directement BO KARMA à l'adresse info@bokarma.be.

Article 10. Responsabilités de BO KARMA

10.1. Généralités

Dans le cadre des présentes CGU, BO KARMA est tenue, en règle, par des obligations de moyens.

BO KARMA décline toute responsabilité pour tous dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une interruption du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, détournement ou vol d’information, ou de tout fait qualifié de Force Majeure.

Dans les limites permises par la loi, BO KARMA décline toute responsabilité en cas de dommages indirects, et, notamment mais non exclusivement, pour tout préjudice financier ou commercial, préjudice à l’image, trouble commercial quelconque, issu de l’utilisation ou de l’impossibilité d’accéder à tout ou partie de la Plateforme, ou du comportement (y compris et sans s’y limiter, tout comportement diffamatoire, offensif ou illégal) d’un Utilisateur ou d’un Créateur.

Le cas échéant, des espaces interactifs (possibilité de poser des questions, discuter via le Chat ou de laisser un commentaire) sont à la disposition des Membres sur la Plateforme. Chaque Membre garantit toutefois la licéité des contenus qu’il diffuse sur la Plateforme et assume les éventuelles responsabilités liées à ce qu’il choisit de diffuser/partager. Les Utilisateurs tiennent BO KARMA indemne de tout dommage consécutif à la réclamation d’un Utilisateur ou de tout tiers qui se prétendrait préjudicié par un contenu publié ou partagé par un Utilisateur sur la Plateforme.

En aucun cas, BO KARMA n’est responsable des dommages résultant en tout ou en partie d’un manquement par un Utilisateur à ses propres obligations et/ou des dommages résultant d’une utilisation de la Plateforme non conforme aux présentes CGU.

En tout état de cause, lorsque la responsabilité de BO KARMA pourrait être engagée, cette responsabilité sera en tout cas limitée à une indemnisation correspondant à un montant maximal de cinq cent (500) euros (principal, intérêts et frais éventuels).

10.2. Concernant les Services proposés sur la Plateforme

Dans les limites permises par la loi, BO KARMA décline toute responsabilité en cas de dommages indirects, et, notamment mais non exclusivement, pour tout préjudice financier ou commercial, trouble commercial quelconque, issu de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser tout ou partie des Services proposés. De même, BO KARMA décline toute responsabilité pour tous les inconvénients ou dommages dus à la survenance d’un évènement de Force Majeure.

D’aucune manière, BO KARMA ne pourra être tenue responsable de tout dommage lié à l’information ou au contenu de Services, ni aux conséquences liées aux comportements ou aux décisions basées sur les Services.

10.3. Statut d’hébergeur

Il est rappelé que BO KARMA intervient en tant qu’opérateur de plateforme en ligne. Son rôle est limité à l’hébergement et au référencement des Contenus ainsi qu’à la mise en relation des Créateurs et des Utilisateurs, pour le partage de Contenus.

BO KARMA ne peut être tenue responsable des contenus publiés par les Utilisateurs, qui sont diffusés sous leur seule responsabilité. En utilisant la Plateforme, l'Utilisateur accepte de dégager la Plateforme de toute responsabilité liée aux contenus publiés par les autres Utilisateurs.

BO KARMA agira toutefois promptement afin de retirer les contenus manifestement illicites dont elle aura connaissance, ou rendre l’accès à ceux-ci impossible.

10.4. Lutte contre les contenus illicites

Tout Utilisateur constatant l’illicéité d’un contenu sur la Plateforme, et souhaitant en obtenir le retrait ou en faire cesser la diffusion, est invité à en avertir BO KARMA par courrier électronique à l’adresse info@bokarma.be. L’Utilisateur dont le contenu a été déclaré illicite par la Plateforme se verra infliger une suspension de son compte pour une durée initiale de 7 jours et ledit contenu illicite sera effacé.

BO KARMA met en place un processus rigoureux pour lutter contre les contenus illicites qui pourraient être publiés sur la Plateforme. Les mesures suivantes sont prises :

10.5. Lutte contre l’accès des mineurs à des contenus pornographiques

BO KARMA prend très au sérieux la protection des mineurs et s'engage à empêcher leur accès à des contenus pornographiques. Les mesures suivantes sont mises en place :

Article 11. Obligations des Utilisateurs

11.1. Règles de courtoisie et de bonne conduite

BO KARMA met un accent particulier sur la création d'un environnement de confiance entre les Créateurs et les Utilisateurs.

En utilisant la Plateforme, l'Utilisateur s'engage à respecter toutes les lois et réglementations en vigueur, ainsi qu'à se comporter de manière appropriée et respectueuse envers les autres Utilisateurs et Créateurs. Cela implique de faire preuve de politesse et de courtoisie et de ne pas tenir des propos haineux, diffamatoires, insultants ou injurieux, de ne pas harceler les autres Utilisateurs et Créateurs, et de ne pas encourager la discrimination basée sur des critères tels que la race, l'origine ethnique, la religion, le handicap, le sexe, l'âge, l'orientation ou l'identité sexuelle ou l'apparence physique. Il est également interdit de payer directement le Créateur en dehors de la Plateforme pour les services fournis sur la Plateforme.

En cas de comportement abusif envers les Créateurs, en particulier lors des échanges relatifs aux Contenus Privés, le Compte de l'Utilisateur sera suspendu immédiatement pour une période initiale de 7 jours, sans préjudice d'éventuelles poursuites judiciaires ou de demandes de dommages et intérêts de la part du Créateur ou de BO KARMA.

En cas de comportement abusif répétés de la part de l’Utilisateur, ayant donné lieu à au moins deux suspensions de 7 jours, le compte de l’Utilisateur sera définitivement supprimé, sans possibilité pour l’Utilisateur de créer un nouveau Compte sans l’accord exprès et préalable de BO KARMA.

11.2. Types de contenus interdits

BO KARMA s'engage à respecter les normes éthiques et légales en matière de contenu et exigent de ses Utilisateurs qu’ils en fassent autant. Les types de contenus suivants sont dès lors strictement interdits sur la plateforme :

11.2. Utilisation des Contenus

BO KARMA est et demeure le propriétaire exclusif de tous les Contenus publiés par lui sur la Plateforme.

Sauf accord écrit exprès de BO KARMA, la publication du Contenu par le Créateur sur la Plateforme ne confère aucun droit de propriété de quelque nature que ce soit sur ledit Contenu au bénéfice des Utilisateurs, ni aucune autorisation d’exploiter le droit à l’image du Créateur de quelque manière que ce soit, ce que l’Utilisateur accepte et reconnaît expressément.

En conséquence, l'Utilisateur s'engage à utiliser les Contenus dans le respect des présentes CGU et en particulier à :

Tout acte contraire constitue une violation des droits du Créateur, engageant la responsabilité de l'Utilisateur et pouvant entraîner la suspension ou la suppression de son Compte sans remboursement des sommes versées, ainsi que des poursuites à l’encontre de l’Utilisateur en vue de l’indemnisation intégrale du préjudice subi.

Article 12. Responsabilités des Utilisateurs

Les Utilisateurs sont entièrement responsables de tout contenu qu'ils téléchargent, publient ou partagent sur la Plateforme. Les Utilisateurs garantissent qu'ils ont le droit de publier le Contenu et que celui-ci ne viole pas les droits d'auteur, les Droits de Propriété Intellectuelle, la vie privée, la publicité ou tout autre droit de tiers. Les Utilisateurs acceptent de dégager BO KARMA de toute responsabilité en cas de violation de ces droits et de toute réclamation, action en justice ou dommages-intérêts résultant de leur utilisation de la Plateforme.

En cas de violation des CGU par l'Utilisateur, la Plateforme se réserve le droit de prendre des mesures disciplinaires, telles que la suspension ou la résiliation du compte de l'Utilisateur. Dans ce cas, la Plateforme ne sera pas tenue de rembourser les frais d'Abonnement préalablement versés par l'Utilisateur.

Cependant, si la suspension ou la résiliation du compte est due à une violation des CGU par BO KARMA elle-même, BO KARMA remboursera les frais d'Abonnement au prorata du temps restant jusqu'à l'expiration de la période d'Abonnement. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat initial de l'Abonnement.

Il est important de noter que toute réclamation de l'Utilisateur sera limitée à la valeur de l'Abonnement payé par l'Utilisateur et que BO KARMA ne sera pas responsable des dommages indirects ou consécutifs découlant de la suspension ou de la résiliation du Compte de l'Utilisateur.

VI. Autres clauses opérationnelles générales

Article 13. Vie privée et protection des Données à Caractère Personnel

BO KARMA est soucieuse du respect de la protection de la vie privée et des Données à Caractère Personnel des Utilisateurs.

Dès lors, BO KARMA agit conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données (notamment le RGPD et sa loi belge de transposition) ainsi que sa Politique de protection des données disponible à l’adresse suivante : https://bokarma.be/nl/legal/data-protection.

Nous vous invitons dès lors à les consulter pour mieux comprendre l’usage que nous faisons de vos Données à Caractère Personnel.

Article 14. Divers

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l’Utilisateur et BO KARMA en ce qui concerne l’utilisation et l’accès à la Plateforme et remplacent tout accord ou représentation antérieur, oral ou écrit, entre les Parties.

Les CGU priment sur tout autre accord conclu entre les Parties.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU s'avèrent invalides, illégales ou inapplicables (en tout ou en partie), les autres dispositions ne seront pas affectées et continueront d'être pleinement en vigueur comme si la ou les dispositions invalides, illégales ou inapplicables n'avaient jamais existé. Dans ce cas, les Parties négocieront de bonne foi pour convenir d'une disposition de substitution à la/les disposition(s) invalide(s), illégale(s) ou inapplicable(s) ayant un effet économique identique ou similaire.

Le fait pour BO KARMA de ne pas se prévaloir d'un manquement par un Utilisateur à une quelconque obligations visée dans les CGU, ou de tarder à exercer l'un quelconque des droits qu'elle tient de ces CGU, ne saurait valoir renonciation définitive à l'exécution de cette disposition ou de toute autre disposition, ou à l'exercice de ce droit ou de tout autre droit.

Les Parties conviennent expressément d'accepter les documents électroniques comme preuve.

Les CGU sont rédigées en français. Toute traduction dans une autre langue est fournie à titre informatif. En cas de différence ou contradiction entre les différentes version, la version en français primera.

Articles 15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont exclusivement régies et interprétées par le droit belge.

Les Parties tenteront toujours de résoudre à l’amiable tout différend issu des présentes CGU. Si cela est impossible, tout litige opposant les Parties résultant de ou en rapport avec les présentes CGU sera exclusivement tranché par les juridictions francophones compétentes de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. La langue de la procédure sera le français.

Article 16. Plaintes et différends éventuels

Pour toute question ou pour nous faire part d’un problème, contactez-nous à l’adresse info@bokarma.be et nous vous répondrons dès que possible.

Vous pouvez également accéder à la plate-forme européenne de règlement en ligne des litiges en cliquant sur le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr.