Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des contrats que la SRL WM REBORN (ci-après dénommée « BO KARMA » ou « nous ») conclut avec les clients (ci-après dénommés les « Clients » ou « vous ») par l’intermédiaire du site web https://bokarma.be/, et en particulier, de la Plateforme.
Les présentes Conditions Générales de Vente complètent les Conditions Générales d’Utilisation régissant l’utilisation de la Plateforme.
SRL WM REBORN (ci-après « BO KARMA »)
Siège social : 1000 Bruxelles, Rue de la Longue Haie 61
TVA : BE0749.690.828
Téléphone : +32 475 71 14 13
E-mail : info@bokarma.be
Aux fins des présentes CGV, les termes suivants ont une signification spécifique :
BO KARMA propose une série de Produits et Services qu’il est possible de commander sur son Site.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour but de régir toute Commande réalisée sur le Site, en ce compris la Plateforme.
Ces Conditions Générales de Vente (CGV) complètent les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de la Plateforme.
En cas de contradiction entre les CGV et les CGU, les CGV primeront.
En passant Commande d’un Produit et/ ou d’un Service, le Client accepte sans réserve les présentes CGV dont il a pu prendre connaissance préalablement.
La passation d’une Commande implique également que le Client a pu prendre connaissance de notre Politique de protection des données et l’accepter sans réserve.
Les présentes CGV sont en permanence disponibles sur notre Site.
BO KARMA se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, moyennant information préalable du Client.
Lesdites modifications seront portées à la connaissance du Client au moins un mois avant leur entrée en vigueur, de la manière la plus appropriée en tenant compte de l’état de la technique.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la Commande.
Pour pouvoir passer Commande, vous devez préalablement procéder à la création d’un Compte de Membre.
Lors de votre inscription, vous êtes invité à nous communiquer votre nom, prénom, adresse postale et adresse électronique. À cet effet, vous êtes tenu de veiller à nous communiquer des informations exactes et à les mettre à jour si nécessaire.
Lors de votre inscription, vous êtes également invité à choisir un nom d’utilisateur (pseudonyme) et un mot de passe.
Votre inscription en tant que Membre vous est confirmée par un email.
Votre nom d’utilisateur et votre mot de passe sont personnels et confidentiels. En tant que Membre, vous êtes seul responsable des Commandes effectuées via votre Compte au moyen de vos Identifiants. Il vous appartient en effet, en tant que Membre, de préserver la confidentialité de vos paramètres d’accès et d’en contrôler l’usage. Tout usage des fonctionnalités de la Plateforme sera irréfragablement présumé effectué par le Membre lorsque cet usage est effectué au moyen des paramètres d’accès du Membre concerné. Si vous pensez qu’un tiers utilise votre compte sans votre autorisation, vous êtes tenu d’en informer immédiatement BO KARMA et de solliciter la réinitialisation de votre Compte sur la base de nouveaux paramètres d’accès.
BO KARMA se réserve en outre le droit de refuser ou de bloquer l’accès à tout ou partie de l’Espace Membre, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Membre ne respectant pas les présentes CGV.
Pour passer Commande d’un Produit et/ ou d’un Service proposé sur le Site, vous devez sélectionner chaque Produit et/ ou Service désiré et l’ajouter à votre panier. Une fois satisfait du contenu de votre panier, il vous suffit de confirmer celui-ci.
Dans le cadre de votre Commande, vous êtes invité à nous fournir certaines informations. Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations qu’il communique à BO KARMA (par exemple : adresse de livraison, adresse de facturation, etc) et des conséquences en découlant (par exemple : retards de livraison ou impossibilité de livrer les Produits commandés).
Le cas échéant, vous êtes également invité à choisir la méthode de paiement qui vous convient. Les Commandes qui ne comportent pas l’ensemble des informations requises ne peuvent être validées.
Pour conclure la Commande, vous devez cliquer sur le bouton « commander » (ou tout autre icône avec un intitulé similaire) et effectuer le paiement.
À l’issue du processus de Commande, vous recevrez par e-mail une confirmation de la Commande, qui reprendra les références de votre Commande ainsi qu’une copie des présentes CGV. La confirmation de votre Commande peut être sauvegardée en format PDF et imprimée. La vente n’est réputée conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de la Commande.
Le cas échéant, le Client accepte de recevoir la facture correspondante à la Commande en version électronique à l’adresse e-mail mentionnée lors de la création de son Compte de Membre.
BO KARMA se réserve le droit de subordonner la confirmation d’une Commande à d’autres conditions, de la suspendre ou de la refuser dans les hypothèses suivantes (cette liste n’étant pas exhaustive):
Dans une telle hypothèse, les sommes que le Client aurait versées, le cas échéant, lui seront intégralement remboursées et le contrat de vente ainsi que l’ensemble des obligations qui en découlent seront annulés.
Les Produits sont facturés sur la base des prix indiqués dans la Commande. BO KARMA se réserve toutefois le droit d’appliquer le prix correct ou d’annuler unilatéralement une Commande s’il apparait que le prix indiqué sur le Site est erroné à la suite d’une défaillance technique ou d’une erreur humaine.
Sauf indication contraire, tous les prix sont libellés en EURO (€) et comprennent les taxes, à l’exclusions des éventuels frais de livraison, qui sont à la charge exclusive du Client.
Les prix indiqués sur le Site ne sont valables qu’à la date de la passation de la Commande. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Les éventuelles promotions et offres spéciales ne sont applicables que dans la limite des stock disponibles. En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la Commande, le Client est informé par e-mail de l’annulation totale ou partielle de sa Commande et est remboursé de la différence dans les trente (30) jours du paiement du prix.
Vous pouvez choisir de régler votre commande par carte de crédit.
Sauf accord particulier constaté par écrit, les paiements sont exigibles immédiatement et sans escompte.
Les délais de livraison sont toujours indicatifs.
En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.
BO KARMA se réserve toujours la possibilité de fractionner les livraisons.
De façon générale, une Commande sera réputée livrée, dans les 5 jours ouvrables suivant la remise des articles au transporteur chargé de la livraison.
Au cas où la Commande n’aurait pas été honorée dans un délai de trente (30) jours après sa confirmation, le Client est invité à prendre contact avec BO KARMA afin de vérifier le statut de la Commande et en cas de problème imputable à BO KARMA, BO KARMA y remédiera dans les plus brefs délais. S’il s’avérait que l’envoi qui aurait été effectué se serait égaré lors du processus de livraison, BO KARMA procéderait à un nouvel envoi ou rembourserait le montant de la Commande en ce compris les frais d’envoi exposés le cas échéant.
La propriété sur le(s) Produit(s) commandé(s) est transférée au Client dès réception du paiement complet par BO KARMA.
Tout colis endommagé ou affecté d’un défaut apparent lors de la livraison du Produit doit être refusé et retourné au transporteur par le Client. À défaut, le Client est réputé accepter ce défaut apparent.
Il revient au Client de s’assurer de la conformité de sa Commande lors de la réception.
Toute réclamation n’est recevable que si elle est formulée par écrit dans les huit (8) jours ouvrables de la réception des Produits. Passé ce délai, le Client est réputé avoir agréé définitivement à la fourniture du Produit.
Pour pouvoir souscrire à un Abonnement, l’Utilisateur doit disposer d’un Compte de Membre.
Chaque Créateur affiche sur son Profil les caractéristiques essentielles de l'Abonnement proposé en indiquant notamment :
L’Utilisateur s'engage à lire attentivement ces informations avant de souscrire à un Abonnement sur la Plateforme. L'Abonnement peut notamment inclure :
Chaque Abonnement est lié exclusivement et n’est valable que pour le Créateur auprès duquel l'Utilisateur a souscrit cet Abonnement. L'Abonnement souscrit auprès d'un Créateur de Contenu ne garantit en aucun cas la quantité ou la qualité des Contenus publiés par le Créateur. Il est donc de la responsabilité de chaque Utilisateur de se renseigner sur l'activité du Créateur de Contenu avant de souscrire à un Abonnement.
L'Utilisateur peut souscrire à l'Abonnement proposé par un Créateur en suivant les étapes ci-dessous :
Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de se renseigner sur les caractéristiques de l'Abonnement proposé par le Créateur avant de procéder à la souscription. BO KARMA ne saurait être tenue responsable en cas d'insatisfaction de l'Utilisateur quant à la qualité ou la quantité des Contenus publiés par le Créateur.
Après avoir finalisé la Commande, l'Utilisateur recevra une confirmation de commande par email à l'adresse électronique fournie lors de l'inscription sur la Plateforme. Si l'Utilisateur ne reçoit pas de confirmation de Commande par email dans les 24 heures suivant la Commande, il est invité à contacter le service client pour vérifier que la Commande a été prise en compte.
L'Utilisateur accepte de payer le prix de l'Abonnement lors de la souscription ainsi qu'à chaque renouvellement éventuel de l'Abonnement.
L'Abonnement au compte du Créateur est proposé soit sous forme d'une offre mensuelle pour une durée indéterminée avec des paiements mensuels automatiques, soit via une offre pour une durée déterminée avec un paiement unique.
Si l'Abonnement est souscrit pour une durée indéterminée, l'Utilisateur peut le résilier à tout moment avant la fin du mois en cours, mais tout mois d'abonnement entamé sera intégralement dû et aucun remboursement au prorata temporis ne sera effectué.
Si l'Utilisateur a opté pour l'offre correspondant à une durée déterminée, le prix demandé est forfaitaire et payé en amont. Ainsi, toute résiliation anticipée de l'Abonnement à durée déterminée ne pourra pas donner lieu à un quelconque remboursement.
Aucun renouvellement automatique ne sera effectué à l'expiration de l'Abonnement à durée déterminée, sauf si l'Utilisateur choisit de souscrire à nouveau à l'une des offres proposées. L'Utilisateur sera informé de l'expiration prochaine de son Abonnement et pourra choisir de souscrire à nouveau avant la date d'expiration.
L’Utilisateur peut résilier son Abonnement à tout moment pour toute raison, y compris en cas d'inactivité de la part du Créateur. Pour résilier son Abonnement, l'Utilisateur doit se rendre dans son Compte, accéder à l'onglet dédié à ses Abonnements et choisir celui qu'il souhaite résilier avant la fin du mois en cours.
Si l’Utilisateur résilie son Abonnement après la date de renouvellement, celui-ci sera résilié à la fin de la période d'engagement en cours ou à la date du prochain renouvellement, et l'Utilisateur pourra continuer à bénéficier des avantages conférés par l’Abonnement jusqu’à cette date. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période restante de l’Abonnement à durée déterminée.
L'Utilisateur doit remplir certaines conditions pour pouvoir commander un Contenu Privé. Il doit disposer d’un Compte de Membre et avoir souscrit un Abonnement au Créateur en question. Si ces conditions ne sont pas remplies, l'Utilisateur ne pourra pas commander de Contenus Privés.
Le Contenu Privé doit, en principe, correspondre aux Envies sollicitées par l’Utilisateur.
L'Utilisateur est toutefois informé que le Créateur n'a aucune obligation de répondre favorablement à sa demande de Contenu Privé, et peut refuser tout ou partie de celle-ci à sa seule discrétion. Le Créateur informera l'Utilisateur de sa réponse via la Messagerie.
L'Utilisateur a la possibilité de demander des Contenus Privés au Créateur auprès duquel il aura souscrit un Abonnement via la Plateforme.
Il est précisé que les Contenus Privés communiqués à l'Utilisateur correspondent à ses Envies et ne sont pas gratuitement accessibles sur tout autre support ou plateforme. L'Utilisateur accepte que le Créateur puisse réutiliser les Médias Privés à des fins commerciales sur tout support, sauf à les rendre gratuitement accessible en ligne.
Pour commande un Contenu Privé, l'Utilisateur est invité à contacter le Créateur concerné via la Messagerie et à lui communiquer ses Envies, notamment le format (photo, vidéo...) et toute autre information pertinente (contenu, objet, esthétique...).
L'Utilisateur est informé que le Créateur n'a aucune obligation de répondre à sa demande et peut refuser tout ou partie de celle-ci à sa seule discrétion.
Dans le cas où le Créateur répond favorablement à la demande de l'Utilisateur, il proposera un prix sous sa seule responsabilité et son entier contrôle. Si l'Utilisateur accepte la proposition du Créateur, il sera alors invité à procéder au paiement du prix convenu.
Le Créateur s'engage à mettre à disposition du l'Utilisateur le Contenu Privé commandé dans un délai maximum de septante-deux (72) heures à compter de la réception du paiement correspondant. La mise à disposition sera effectuée via la Messagerie de la Plateforme, et ce, conformément aux Envies telles que communiquées par l'Utilisateur et acceptée par le Créateur.
L'Utilisateur a le droit de demander un remboursement pour le Contenu Privé dans les cas suivants :
La non-conformité du Contenu Privé avec les Envies de l'Utilisateur peut se manifester par des défauts de conformité liés au format ou au contenu du Contenu.
Si l'Utilisateur conteste la conformité du Contenu Privé avec les Envies, il devra préciser les défauts de conformité.
BO KARMA aura le pouvoir discrétionnaire de décider si le Contenu Privé est conforme aux Envies, et sa décision liera le Créateur et l'Utilisateur.
Si une demande de remboursement est jugée justifiée, l'Utilisateur pourra la faire directement auprès de BO KARMA en envoyant un courrier électronique à l'adresse info@bokarma.be, après avoir discuté avec le Créateur.
Dans ce cas, BO KARMA pourra procéder, pour le compte du Créateur, au remboursement de toutes les sommes versées par l'Utilisateur pour le Contenu Privé.
Pour pouvoir accéder à un Live payant, l’Utilisateur devra préalablement acheter un Token via la Plateforme. Pour pouvoir acheter un Token sur la Plateforme, l’Utilisateur doit :
L’achat d’un Token est définitif et ne pourra être remboursé qu’en cas d’annulation ou d’impossibilité du Live.
BO KARMA propose des Services de massages, ateliers ou rituels.
Ces Services peuvent avoir lieu dans l’un des salons de BO KARMA ou chez le client/au lieu demandé par le client (hôtel, etc.) (en formule "room service").
Si le Client n'est pas présent au moment du rendez-vous, aucun remboursement ne sera effectué et le Service sera considéré comme perdu.
Si le/ la Tantrika réservé€ n'est pas disponible le jour même de la réservation, nous proposerons au Client un autre Tantrika disponible ce jour-là ou une alternative avec le/la Tantrika choisi(e) mais à une autre date. Si le Client n'accepte pas l'une de ces options, nous procéderons au remboursement intégral de la réservation, sans frais additionnel.
Si le Client souhaite annuler la réservation, il doit le faire au plus tard 24 heures avant la date de la réservation. Dans ce cas, l'annulation sera effectuée sans frais et nous procéderons au remboursement intégral du paiement.
Si le Client souhaite reporter la réservation, il doit le faire au moins 12 heures avant l'heure de la réservation. Dans ce cas, nous procéderons à la modification de la réservation sans frais supplémentaires.
Sauf les hypothèses d’exclusions visées ci-avant ou ci-après, le Client Consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour notifier à BO KARMA sa décision de se rétracter.
Le point de départ de ce délai de quatorze (14) jours varie selon les hypothèses suivantes :
Pour exercer votre droit de rétractation en tant que Client Consommateur, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration claire et non ambiguë, et ce avant l’expiration du délai de rétractation de quatorze jours.
Pour ce faire, vous pouvez nous soumettre votre décision de vous rétracter sous forme électronique à l’adresse info@bokarma.be.
Pour notifier votre décision de vous rétracter, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en Annexe 2 du Code de droit économique belge, disponible en ligne à l’adresse suivante : https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf.
Dans le cas où vous utiliseriez votre droit de rétractation, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de votre déclaration.
Les frais de renvoi sont à charge du Client Consommateur.
Le Client Consommateur renvoie le Produit à BO KARMA aux adresses indiquées sur les factures ou sur les bons de livraisons ou sur le Site.
Le renvoi doit être effectué endéans les quatorze jours de la notification de la décision de se rétracter.
Pour ce qui concerne les Produits, BO KARMA effectue le remboursement du prix payé par le Client Consommateur - hors frais de livraison – dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la preuve du renvoi du Produit ou la réception effective du Produit renvoyé par BO KARMA. Le dernier évènement étant le point de départ du délai de quatorze (14) jours.
Pour ce qui concerne les Services, BO KARMA effectue le remboursement du prix payé dans les quatorze (14) jours suivant la notification par le Client Consommateur de sa volonté de se rétracter.
Sauf convention contraire expresse, BO KARMA effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client Consommateur pour la transaction initiale.
La responsabilité du Client Consommateur est engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations de ceux-ci autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Conformément aux articles VI. 53, 1°, 5°, 12° et 13° du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
Les Contenus publiés sur la Plateforme par un Créateur sont (susceptibles d’être) protégés par des Droits de Propriété Intellectuelle et demeurent la propriété exclusive du Créateur. En souscrivant à un Abonnement ou en achetant le droit d'accès à un Contenu, l'Utilisateur reconnait et accepte que seul un droit de visualisation du Contenu lui est accordé. L'Utilisateur ne dispose donc d'aucun Droit de Propriété Intellectuelle sur les Contenus, à l'exception du droit de visualisation. Tout usage, reproduction, adaptation ou exploitation commerciale des Contenus, en tout ou partie, est strictement interdit sans l'autorisation préalable et écrite du Créateur.
Pour les Contenus Privés, le Créateur concède une licence personnelle à l'Utilisateur pour la visualisation, la reproduction et la représentation dans un cadre privé et familial. Cette licence est valable dans le monde entier et pendant toute la durée des Droits de Propriété Intellectuelle.
L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser les Contenus publiés par le Créateur à des fins commerciales ou professionnelles, et à ne pas les publier, diffuser ou communiquer à des tiers, que ce soit gratuitement ou à titre onéreux, sur quelque support que ce soit, notamment sur les réseaux sociaux. L'Utilisateur s'interdit également de modifier, d'altérer ou de porter atteinte à l’intégrité des Contenus publiés par le Créateur.
Toute violation de ces dispositions constitue une infraction aux Droits de Propriété Intellectuelle du Créateur et peut donner lieu à des poursuites judiciaires. En cas de manquement à ces engagements, l'Utilisateur s'expose à une pénalité de 500 euros TTC ou à 10 fois le montant payé par l'Utilisateur au titre de l'Abonnement ou du Contenu concerné par l'infraction, le montant le plus élevé étant retenu. Cette pénalité sera versée au Créateur et ne libère pas l'Utilisateur de sa responsabilité en cas de violation des Droits de Propriété Intellectuelle du Créateur.
Dans les limites permises par la loi, BO KARMA décline toute responsabilité en cas de dommages indirects, et, notamment mais non exclusivement, pour tout préjudice financier ou commercial, trouble commercial quelconque, issu de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser tout ou partie des Produits et/ ou Services. De même, BO KARMA décline toute responsabilité pour tous les inconvénients ou dommages dus à la survenance d’un évènement de Force Majeure.
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BO KARMA est soucieuse du respect de la protection de la vie privée et des Données à Caractère Personnel des Utilisateurs.
Dès lors, BO KARMA agit conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données (notamment le RGPD et sa loi belge de transposition) ainsi que sa Politique de protection des données disponible à l’adresse suivante : lien vers la politique de protection des données.
Nous vous invitons dès lors à les consulter pour mieux comprendre l’usage que nous faisons de vos Données à Caractère Personnel.
Les présentes CGV, complétées par les descriptifs des Produits et/ ou Servies faisant l’objet d’une Commande, contiennent l’intégralité des engagements des Parties. Aucun document, projet, courrier, ou document de quelque nature que ce soit ne pourra être invoqué afin de tenter d’en inférer l’existence d’un engagement différent de ceux souscrits au titre des présentes.
Aucun acte, comportement, tolérance ou omission de la part de BO KARMA ne pourra être interprété comme une renonciation, même partielle, de sa part à l’exécution stricte et intégrale des dispositions des présentes CGV.
Toutefois, si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV s'avèrent invalides, illégales ou inapplicables (en tout ou en partie), les autres dispositions ne seront pas affectées et continueront d'être pleinement en vigueur comme si la ou les dispositions invalides, illégales ou inapplicables n'avaient jamais existé. Dans ce cas, les parties négocieront de bonne foi pour convenir d'une disposition de substitution à la/les disposition(s) invalide(s), illégale(s) ou inapplicable(s) ayant un effet économique identique ou similaire.
Les Parties conviennent expressément d'accepter les documents électroniques comme preuve.
Les CGV sont rédigées en français. Toute traduction dans une autre langue est fournie à titre informatif. En cas de différence ou contradiction entre les différentes version, la version en français primera.
Les présentes CGV sont exclusivement régies et interprétées par le droit belge.
Les Parties tenteront toujours de résoudre à l’amiable tout différend issu des présentes CGV. Si cela est impossible, tout litige opposant les Parties résultant de ou en rapport avec les présentes CGV sera exclusivement tranché par les juridictions francophones compétentes de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. La langue de la procédure sera le français.
Pour toute question ou pour nous faire part d’un problème, contactez-nous à l’adresse info@bokarma.be et nous vous répondrons dès que possible.
Vous pouvez également accéder à la plate-forme européenne de règlement en ligne des litiges en cliquant sur le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr.