Mentions légales, conditions, utilisation et politique de confidentialité

La société WM REBORN SRL, soucieuse des droits des personnes, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients ou utilisateurs, a mis sur pied une politique reprenant l’ensemble de ses traitements, les finalités poursuivies par ces derniers ainsi que les moyens d’actions à la disposition des personnes pour qu’elles puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site: https://www.apd.be/

Les prestations sont soumises à la TVA en Belgique.

Article 1 - Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site ») :

https://www.bokarma.be/

1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») :

WM REBORN SRL
dont le siège est situé au 367 Avenue Louise à B-1050 BRUXELLES
RPM Bruxelles 0749690828
Téléphone : +32 475 71 14 13
E-mail : info@bokarma.be

1.3 Data Protection Officer

Le DPO responsable du traitement des données à caractère personnel est : Winni Mubyeyi

1.4 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») :

OVH SAS.
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

1.5 Plateforme financière (ci-après « la plateforme »)

Stripe Inc.
354 Oyster Point Blvd South San Francisco, CA 94080 United States.

Article 2 - Accès au site

Les présentes conditions générales s’appliquent à ce site web et aux transactions liées à nos produits et services. Vous pouvez être liés par des contrats supplémentaires en lien avec votre relation avec nous ou à tout produit ou service que vous recevez de notre part. Si des dispositions de contrats supplémentaires sont en conflit avec des dispositions des présentes conditions générales, les dispositions de ces contrats supplémentaires prévaudront.

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous (ci-après « l'utilisateur ») vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques (e-mail) non sollicités.

En vous inscrivant sur ce site, en y accédant ou en l’utilisant de toute autre manière, vous acceptez par les présentes d’être lié par les conditions générales énoncées ci-dessous. La simple utilisation de ce site web implique la connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander de donner votre accord explicite.

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation journalière du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par des moyens électroniques, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous par voie électronique sur notre site web ou en vous envoyant un courrier électronique (e-mail) ou message téléphonique (sms, what ’app, signal, telegram), et vous acceptez que tous les accords, notifications, publications et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique ou téléphonique répondent à toute exigence légale, y compris mais sans s’y limiter, l’exigence que ces communications soient faites par écrit.

Article 3 - Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Le terme de "massage ", chez l’éditeur, désigne une relaxation à base de toucher énergétique, dans le seul but de la détente et du bien-être du client qui utilise en présentiel les services proposés par « BO KARMA », sans aucune visée thérapeutique ni sexuelle.

Article 4 - Gestion et utilisation du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment : a) suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ; b) supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ; c) suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

L’accès au site à partir de territoires ou de pays où le contenu ou l’achat des produits ou services vendus par l’éditeur est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site web en violation des lois et règlements d’exportation de la Belgique ou de l’Union européenne.

Les présentes conditions générales et d’utilisation sont exclusivement en langue française qui seule fera foi. Toutes les notifications, procédures et la correspondance seront rédigés exclusivement dans cette langue.

Article 5 - Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet ou cyber attaque. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez. L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre : a) du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ; b) du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales. L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 - Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur. L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur. Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 - Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par l’éditeur. Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, une adresse e-mail, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

  1. nom et prénom
  2. adresse mail
  3. numéro de téléphone
  4. données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de la personne qui effectue le paiement : l'utilisateur ou un tiers.

Article 8 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, l’utilisateur dispose des droits suivants :

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faisant mention de l’adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter l’utilisateur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.

L’utilisateur qui souhaite organiser le sort de ses données après son décès doit en informer l’éditeur.

Un utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’APD, Autorité de protection des données, sur leur site https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/introduire-une-plainte.

Nous vous recommandons de nous contacter, l’éditeur, dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de l’APD, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Article 9 - Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès de l’utilisateur ont pour objectif la mise à disposition des services proposé par le site, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et l’éditeur.

Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

Article 10 - Politique de conservation des données

La plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire afin de vous fournir ses services ou son assistance.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

La durée légale de conservation des données n’est jamais dépassée et vos données sont alors irrémédiablement effacées de notre base de données.

Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des personnes tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

Article 12 - Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant adéquat.

Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l'éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien adéquat.

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard. Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 13 – Cookies – Script et Balises

Qu’est-ce qu’un « cookie » ? Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, …) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé.

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Le cas échéant, des « cookies » émanant de l'éditeur du site et/ou des entreprises tierces pourront être déposés sur votre terminal, avec votre accord d’utilisateur. Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Avant de poursuivre la navigation, le client et/ou l’utilisateur devra accepter ou refuser l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment.

Les cookies suivants sont présents sur ce site :

Cookies Google :

Cookies Facebook :

Cookies Twitter :

Un script est un élément de code utilisé pour que notre site web fonctionne correctement et de manière interactive. Ce code est exécuté sur notre serveur ou sur votre appareil.

Une balise invisible (ou balise web) est un petit morceau de texte ou d’image invisible sur un site web, utilisé pour suivre le trafic sur un site web. Pour ce faire, diverses données vous concernant sont stockées à l’aide de balises invisibles.

Nous avons inclus sur notre site des boutons pour que META (Facebook et Instagram) peut promouvoir dans des pages web (par ex. « J’aime », « Enregistrer ») ou partager (par ex. « Tweeter ») sur des réseaux sociaux tels que Facebook et Instagram. Ces boutons fonctionnent avec des morceaux de code provenant des Facebook et Instagram eux-mêmes. Ce code place des cookies. Ces boutons de réseaux sociaux peuvent également stocker et traiter certaines informations afin de vous montrer des publicités personnalisées.

Article 14 - Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

Article 15 - Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi belge et soumises à la compétence des tribunaux du siège de l'éditeur en langue française, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 16 - Téléchargement

Vous pouvez également télécharger nos conditions générales au format PDF.