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POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES

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La collecte et le traitement de vos données

1. Objet

La présente Politique est établie par :

WM BELGIUM et WM DIGITAL sont co-responsables du Traitement des données à caractère personnel collectées via le Site www.bokarma.be, à l’exception des données à caractère personnel collectées et traitées via la partie du Site accessible via le lien hypertexte commençant par « www.bokarma.be/fr/secret » pour laquelle seule la SRL WM DIGITAL est l‘unique Responsable du Traitement

L’objet de la présente Politique est d’informer les Utilisateurs du site Internet bokarma.be et tous ses sous-noms de domaine (ci-après le "Site"), de la manière dont les données sont récoltées et traitées par le Responsable du Traitement, tant lors de l’utilisation du Site que dans le cadre de la fourniture de ses produits et ses services à ses Clients.

La présente Politique s’inscrit dans le souhait du Responsable du Traitement d’agir en toute transparence, dans le respect du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé le "Règlement Général sur la Protection des Données").

Si l’Utilisateur souhaite réagir à l'une des pratiques décrites ci-après, il peut contacter le Responsable du Traitement en écrivant à l’adresse du siège de l’Entreprise ou par e-mail à l’adresse de contact info@bokarma.be.

2. Consentement

En accédant au Site et en l’utilisant, ou lorsqu’il contracte avec le Responsable du Traitement, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des informations décrites ci-dessous, accepte la présente Politique et consent expressément à ce que le Responsable du Traitement recueille et traite, conformément aux modalités et principes décrits dans la présente Politique, ses données à caractère personnel qu’il communique par le biais du Site et/ou à l’occasion de l’achat des produits et/ou des services proposés, pour les finalités indiquées ci-après.

L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment, ce qui implique automatiquement l’arrêt de l’utilisation du Site par l’Utilisateur et/ou l’arrêt de la fourniture des services réalisée exclusivement via le Site par le Responsable du Traitement à cet Utilisateur également Client. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.

3. Données collectées – Quelles données recueillons-nous ?

En visitant et en utilisant le Site, de même que lors des interactions qu’il peut avoir avec le Responsable du Traitement en ligne ou via les réseaux sociaux, l’Utilisateur consent expressément à ce que le Responsable du Traitement recueille et traite, selon les modalités et principes décrits ci-après, les données à caractère personnel suivantes :

En recourant aux services du Responsable du Traitement ou en achetant ses produits en ligne, l’Utilisateur devient Client au sens des conditions générales de l’Entreprise et consent à ce titre que le Responsable du Traitement recueille et traite, selon les modalités et principes décrits ci-après, les données à caractère personnel suivantes :

Il est possible que le Responsable du Traitement soit également amené à récolter des données à caractère non personnel. Ces données sont qualifiées de données à caractère non personnel car elles ne permettent pas d’identifier directement ou indirectement une personne physique en particulier ou concernent des personnes morales. Elles pourront dès lors être utilisées à quelques fins que ce soit, par exemple pour améliorer le Site, les produits et services proposés par le Responsable du Traitement ou ses publicités.

Dans l’hypothèse où des données à caractère non personnel seraient combinées à des données à caractère personnel, de sorte qu’une identification des personnes concernées serait possible, ces données seront traitées comme des données à caractère personnel jusqu’à ce que leur rapprochement avec une personne physique particulière soit rendu impossible.

4. Méthodes de collecte – Comment collectons-nous les données ?

Le Responsable du Traitement récolte les données à caractère personnel via :

5. Finalités du traitement – Dans quel(s) but(s) collectons-nous les données ?

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur ne sont recueillies et traitées qu’aux seules fins mentionnées ci-dessous :

Concernant les données à caractère personnel du Client, elles ne sont recueillies et traitées qu’aux seules fins suivantes :

Le Responsable du Traitement pourrait être amené à effectuer des traitements qui ne sont pas encore prévus dans la présente Politique. Dans ce cas, le Responsable du Traitement contactera l’Utilisateur et/ou le Client avant de réutiliser ses données à caractère personnel, afin de lui faire connaître les changements et lui donner la possibilité, le cas échéant, de refuser cette réutilisation.

6. Durée de conservation – Quelle est la durée de conservation des données ?

Le Responsable du Traitement ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire aux finalités poursuivies et en accord avec les exigences légales et réglementaires.

Les Utilisateurs qui ont fait une demande d’opposition au traitement ou ont fait valoir leur droit à l’oubli voient leurs données supprimées de la base de données du Responsable du Traitement au plus tard à la fin du trimestre pendant lequel ils ont introduit une telle demande auprès du Responsable du Traitement.

Les données des Utilisateurs devenus inactifs pendant une période d’au moins un an sont également supprimées de la base de données du Responsable du Traitement au plus tard à la fin du trimestre pendant lequel le délai de six mois d’inactivité a été atteint.

Les données à caractère personnel d’un Utilisateur qualifié de Client sont conservées au maximum 2 ans après la fin de la relation contractuelle qui lie cet Utilisateur au Responsable du Traitement. Toutefois, le Responsable du Traitement se réserve le droit de conserver, pendant une durée de 10 ans suivant son établissement, tous documents de nature comptable, telle que des factures, en lesquels des données à caractère personnel peuvent figurer. Dans ce cas, les données reprises sur ces documents ne seront pas réutilisées par le Responsable du Traitement.

Au terme de l’écoulement de la période de conservation, le Responsable du Traitement met tout en œuvre pour s’assurer que les données personnelles ont bien été rendues indisponibles.

Vos droits sur vos données

7. Accès aux données et copie

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au Responsable du Traitement à l’adresse du siège de l’Entreprise ou par e-mail à l’adresse info@bokarma.be, l’Utilisateur peut, après avoir justifié de son identité, obtenir gratuitement la communication écrite ou une copie des données à caractère personnel le concernant qui ont été recueillies.

Le Responsable du Traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l’Utilisateur.

Lorsque l’Utilisateur introduit cette demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d'usage courant, à moins que l’Utilisateur ne demande qu'il en soit autrement.

La copie de ses données sera communiquée à l’Utilisateur au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la réception de la demande.

8. Droit de rectification

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au Responsable du Traitement à l’adresse du siège de l’Entreprise ou par e-mail à l’adresse info@bokarma.be, l’Utilisateur peut, après avoir justifié de son identité, obtenir gratuitement, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours, la rectification de ses données à caractère personnel qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes.

9. Droit de s’opposer au traitement

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au Responsable du Traitement à l’adresse du siège de l’Entreprise ou par e-mail à l’adresse info@bokarma.be, l’Utilisateur peut, à tout moment et après avoir justifié de son identité, s’opposer, sans justification et gratuitement, au traitement des données à caractère personnel le concernant lorsque ses données sont collectées à des fins de marketing direct (y compris un profilage).

Le Responsable du Traitement est tenu de répondre à la demande de l’Utilisateur dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours et de motiver sa réponse lorsqu’il a l’intention de ne pas donner suite à une telle demande.

10. Droit à la limitation du traitement

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au Responsable du Traitement à l’adresse du siège de l’Entreprise ou par e-mail à l’adresse info@bokarma.be, l’Utilisateur peut, après avoir justifié de son identité, obtenir la limitation du traitement de ses données à caractère personnel dans les cas limitativement énumérés ci-après :

Le Responsable du Traitement informera l’Utilisateur lorsque la limitation du traitement est levée.

11. Droit à l’oubli

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au Responsable du Traitement à l’adresse du siège de l’Entreprise ou par e-mail à l’adresse info@bokarma.be, l’Utilisateur peut, après avoir justifié de son identité, obtenir l’effacement des données à caractère personnel le concernant, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

Le Responsable du Traitement pourra s’opposer à l’effacement des données à caractère personnel dans les cas prévus par le Règlement Général sur la Protection des Données et par toute norme légale applicable au moment de la demande d’effacement des données.

Le Responsable du Traitement est tenu de répondre à la demande de l’Utilisateur dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours et de motiver sa réponse lorsqu’il a l’intention de ne pas donner suite à une telle demande.

L’Utilisateur a également le droit, selon les mêmes modalités, d’obtenir sans frais la suppression ou l’interdiction d’utilisation de toute donnée à caractère personnel le concernant qui, compte tenu du but du traitement, serait incomplète ou non pertinente ou dont l’enregistrement, la communication ou la conservation seraient interdits ou encore qui a été conservée au-delà de la période nécessaire et autorisée.

12. Droit à la portabilité des données

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au Responsable du Traitement à l’adresse du siège de l’Entreprise ou par e-mail à l’adresse info@bokarma.be et après avoir justifié de son identité, l’Utilisateur peut à tout moment, demander de recevoir gratuitement ses données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, en vue notamment de les transmettre à un autre Responsable du Traitement, lorsque :

Dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités, l’Utilisateur a le droit d’obtenir du Responsable du Traitement que les données à caractère personnel le concernant soient transmises directement à un autre Responsable du Traitement de données à caractère personnel, pour autant que cela soit techniquement possible.

13. Destinataires des données et divulgation à des tiers

Les destinataires des données récoltées et traitées sont, outre le Responsable du Traitement lui-même, ses préposés ou autres sous-traitants, ses partenaires commerciaux sélectionnés avec soin, situés en Belgique ou dans l’Union européenne, et qui collaborent avec le Responsable du Traitement dans le cadre du développement de ses produits et de la fourniture de ses services.

Le Responsable du Traitement s’engage à respecter l’ensemble des dispositions du Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel lorsqu’il fait appel à un sous-traitant, et invite notamment le sous-traitant à :

Dans l’hypothèse où les données seraient divulguées à des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection, l’Utilisateur en sera préalablement informé de manière à pouvoir choisir d’accepter ou non ce traitement de ses données par les tiers.

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au Responsable du Traitement à l’adresse du siège de l’Entreprise ou par e-mail, l’Utilisateur peut à tout moment s’opposer gratuitement à la transmission de ses données à des tiers à des fins de marketing.

Le Responsable du Traitement respecte les dispositions légales et règlementaires en vigueur et veillera dans tous les cas à ce que ses partenaires, préposés, sous-traitants ou autres tiers ayant accès à ces données personnelles respectent la présente Politique.

Le Responsable du Traitement se réserve le droit de divulguer les données à caractère personnel de l’Utilisateur dans l’hypothèse où une loi, une procédure judiciaire ou un ordre d’une autorité publique rendrait cette divulgation nécessaire.

Tous les transferts de données en dehors de l’Union européenne se font exclusivement avec des cocontractants se conformant aux prescrits du Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel.

Utilisation et gestion des cookies

14. Cookies

14.1. Principes généraux

Le présent article donne des informations concernant l’utilisation des cookies sur le Site. Ceux-ci sont gérés par le Responsable du Traitement.

Le Responsable du Traitement utilise des cookies afin de rendre la navigation sur le Site plus utile et fiable. Certains de ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Site, d’autres permettent d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur.

Si l’Utilisateur souhaite personnaliser la gestion des cookies, il doit modifier les paramètres de son navigateur.

En navigant sur le Site, l’Utilisateur marque expressément son accord avec la gestion des cookies décrite ci-après.

14.2. Définition des cookies

Un cookie est un fichier de données ou de textes que le serveur d’un site web enregistre de manière temporaire ou permanente sur l’équipement de l’Utilisateur (disque dur de l’ordinateur, tablette, smartphone, ou tout autre appareil similaire) par l’intermédiaire de son navigateur. Les cookies peuvent aussi être installés par des tiers avec lesquels le Responsable du Traitement collabore.

14.3. Utilisation de cookies sur le Site

L’Entreprise utilise différents types de cookies :

Le Responsable du Traitement est également susceptible de se servir de cookies et de balises pour collecter des informations sur les habitudes de navigation des Utilisateurs sur les divers sites web et applications appartenant à son réseau publicitaire.

Une balise est un fichier image invisible qui suit la navigation de l’Utilisateur sur un ou plusieurs sites web et/ou applications. Par ailleurs, d’autres cookies commerciaux peuvent être installés par les annonceurs lors de la diffusion de leur annonce.

Les informations collectées à l’aide des cookies commerciaux et des balises sont utilisées pour mesurer l’efficacité de la publicité et mieux personnaliser la publicité sur le Site et sur d’autres sites web appartenant au réseau publicitaire ou pour lesquels le Responsable du Traitement fournit des services de publicité.

14.4. Gestion des cookies

La plupart des navigateurs sont configurés de manière à accepter automatiquement les cookies, mais tous permettent de personnaliser les paramètres en fonction des préférences de l’Utilisateur.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas que le site place des cookies sur son appareil mobile, il peut facilement les gérer ou les supprimer en modifiant les paramètres de son navigateur. L’Utilisateur peut également programmer son navigateur pour qu’il lui envoie un avis lorsqu’il reçoit un cookie et ainsi décider de l’accepter ou non.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur désactive certains cookies, il est possible que certaines parties du Site ne soient pas consultables et/ou utilisables, ou qu’elles le soient seulement partiellement.

14.5. Sécurité

Le Responsable du Traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité du traitement et des données récoltées au regard des risques présentés par le traitement et de la nature des données à protéger adapté au risque. Il tient compte de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques pour les droits et libertés des Utilisateurs et des Clients.

Le Responsable du Traitement utilise toujours les technologies de cryptage qui sont reconnues comme les standards industriels au sein du secteur IT quand il transfert ou reçoit les données sur le Site ou lors de la fourniture de ses services. Le Responsable du Traitement a mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger et éviter la perte, l’usage abusif ou l’altération des informations reçues sur le Site ou lors de la fourniture de ses services via, notamment l’utilisation d’un serveur sécurisé.

En cas de problème

15. Réclamation et plainte

L’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données dont dépend le Responsable du Traitement, à savoir l’Autorité belge de Protection des Données (T. : +32 (0)2 274 48 00 – F. : +32 (0)2 274 48 35 – E. : contact@apd-gba.be).

L’Utilisateur peut également introduire une plainte auprès du tribunal de première instance de son domicile.

16. Données de contact

Pour toute question et/ou réclamation, l’Utilisateur peut contacter le Responsable du Traitement :
Par e-mail : info@bokarma.be
Par courrier : WM BELGIUM SRL – Avenue Louise, 231 à 1050 Bruxelles – Belgique
WM DIGITAL – Avenue Louise, 231 à 1050 Bruxelles – Belgique

17. Droit applicable

Toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution de la présente Politique sera soumise au droit belge.

18. Dispositions diverses

Le Responsable du Traitement se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions de la présente Politique. Les modifications seront publiées avec un avertissement quant à leur entrée en vigueur.

La présente version de la Politique date du 25 mai 2023.